Permis d'aménager n° 02625223V0002 à Portes-lès-Valence pour un terrain de 6 904 m², 1220 Ave Du Pdt Salvador Allend
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PA n° 02625223V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625223V0002 a été délivré le 30 juin 2023, pour un projet situé 1220 Ave Du Pdt Salvador Allend.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 904 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Portes-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTES LES VALENCE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625223V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |