Permis d'aménager n° 02625222V0001 à Portes-lès-Valence, Avenue Du President Salvad
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 02625222V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2022 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625222V0001 porte sur un projet situé Avenue Du President Salvad.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625222V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |