Permis d'aménager n° 02625223V0004 à Portes-lès-Valence pour un terrain de 6 043 m², 0042 Rue Jean Mace
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PA n° 02625223V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02625223V0004, délivré le 12 octobre 2023 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0042 Rue Jean Mace.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO177, AO175, AO176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Portes-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTES LES VALENCE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625223V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |