Permis d'aménager n° 02623517P0003 à Pierrelatte, Font Saint Just
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PA n° 02623517P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Font Saint Just, le permis d'aménager n° 02623517P0003 a été délivré le 23 novembre 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB663, AB662, AB659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02623517P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |