Permis d'aménager n° 02623521P0003 à Pierrelatte pour un terrain de 27 696 m², 07 Rue Gardon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 02623521P0003
Demandeur
FORESTATE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02623521P0003 a été délivré le 19 octobre 2021 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 07 Rue Gardon. Le projet est porté par FORESTATE FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 27 696 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0W107, 0W108, 0W1004. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORESTATE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852311356
- SIRET
- 85231135600012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02623521P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |