Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02623121C0001

Permis d'aménager n° 02623121C0001 à Peyrins pour un terrain de 10 140 m², Chemin De Condillac Lieudit ""Les Haillons Sud""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA BONNARDEL et autorisé le 30 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623121C0001, déposé en mairie de Peyrins.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PA n° 02623121C0001

Demandeur

SA BONNARDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyrins (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02623121C0001 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé Chemin De Condillac Lieudit ""Les Haillons Sud"". Le projet est porté par SA BONNARDEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Peyrins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

10 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Peyrins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZY292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""Les Haillons Sud""

Territoires administratifs

Commune: Peyrins Code postal 26380 Identifiant INSEE 26231
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA BONNARDEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 300531894
SIRET: 30053189400032
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: ALIXAN (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02623121C0001
Code commune INSEE	26231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 140 m², situé Chemin De Condillac Lieudit ""Les Haillons Sud"" à Peyrins (26380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA BONNARDEL et autorisé le 30 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623121C0001, déposé en mairie de Peyrins.

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