Permis d'aménager n° 0262131600001 à Moras-en-Valloire pour un terrain de 46 700 m², Bois De Mantaille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PA n° 0262131600001
Demandeur
SCI L'ECHAPPEE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0262131600001, délivré le 17 janvier 2017 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bois De Mantaille. SCI L'ECHAPPEE VERTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 46 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK112, AK113. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Moras-en-Valloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Moras-en-Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ECHAPPEE VERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535109300
- SIRET
- 53510930000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (26210)
Autres dossiers de SCI L'ECHAPPEE VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262131600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |