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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0262131600001

Permis d'aménager à Moras-en-Valloire pour 46 700 m² de terrain - Bois De Mantaille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ECHAPPEE VERTE et autorisé le 17 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262131600001, instruit par la commune de Moras-en-Valloire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PA n° 0262131600001

Demandeur

SCI L'ECHAPPEE VERTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0262131600001, délivré le 17 janvier 2017 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bois De Mantaille, Moras-en-Valloire (26210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI L'ECHAPPEE VERTE. L'opération concerne un terrain de 46 700 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK111, AK112, AK113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Surface du terrain

46 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Moras-en-Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK111 AK112 AK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 700 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ECHAPPEE VERTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 535109300
SIRET: 53510930000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0262131600001
Code commune INSEE	26213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 700 m², situé Bois De Mantaille, Moras-en-Valloire (26210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ECHAPPEE VERTE et autorisé le 17 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262131600001, instruit par la commune de Moras-en-Valloire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.