Permis d'aménager n° 02614816V0002 à Hauterives pour un terrain de 20 387 m², Mantaille Centre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PA n° 02614816V0002
Demandeur
SCI L'ECHAPPEE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mantaille Centre, le permis d'aménager n° 02614816V0002 a été délivré le 17 janvier 2017 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI L'ECHAPPEE VERTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD198, AD199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Hauterives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hauterives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ECHAPPEE VERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535109300
- SIRET
- 53510930000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT SORLIN EN VALLOIRE (26210)
Autres dossiers de SCI L'ECHAPPEE VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02614816V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |