Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02619822M0002

Permis d'aménager n° 02619822M0002 à Montélimar pour un terrain de 2 499 m², 11 chemin de la Gondole

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PA n° 02619822M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619822M0002 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé 11 chemin de la Gondole.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 499 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 164. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

2 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2025.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 499 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 499 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619822M0002
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar