Permis d'aménager n° 02618314D0001 à Mirabel-et-Blacons, Somme Longe Sud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 02618314D0001
Demandeur
EVOLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02618314D0001, délivré le 23 octobre 2014 à Mirabel-et-Blacons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Somme Longe Sud. La demande émane de EVOLIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD580, AD578, AD577. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mirabel-et-Blacons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mirabel-et-Blacons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Somme Longe Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabel-et-Blacons Code postal 26400 Identifiant INSEE 26183
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478533664
- SIRET
- 47853366400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de EVOLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02618314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 06/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |