Permis d'aménager n° 0260832200001 à Châteauneuf-de-Galaure pour un terrain de 4 995 m², Rd 51
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 0260832200001
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0260832200001, délivré le 29 juillet 2022 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 51. Le dossier a été déposé par VALENCE ROMANS HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 4 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Galaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600040
- SIRET
- 27260004000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de VALENCE ROMANS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260832200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |