Permis d'aménager n° 02612413V0002 à Étoile-sur-Rhône pour un terrain de 4 962 m², Impas Les Pecolets
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 02612413V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02612413V0002 a été délivré le 24 septembre 2013 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Les Pecolets.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX133. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Étoile-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE DE GLUN (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02612413V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |