Permis d'aménager n° 02612413V0001 à Étoile-sur-Rhône pour un terrain de 2 061 m², Route De Beauvallon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PA n° 02612413V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2013 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02612413V0001 porte sur un projet situé Route De Beauvallon.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 061 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH433. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Étoile-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02612413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |