Permis d'aménager n° 02611618D0001 à Donzère pour un terrain de 3 906 m², Route Departementale N_ 844 Le Plantas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PA n° 02611618D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02611618D0001 a été délivré le 18 avril 2018 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale N_ 844 Le Plantas.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 906 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0T580, 0T581, 0T582. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Donzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plantas
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVASSE (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611618D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |