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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0261162600003

Permis d'aménager n° 0261162600003 à Donzère pour un terrain de 4 000 m², 225 Avenue Koenigsberg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BAUREALE et autorisée le 7 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261162600003, déposé en mairie de Donzère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PA n° 0261162600003

Demandeur

BAUREALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0261162600003, délivré le 7 juillet 2026 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 225 Avenue Koenigsberg. BAUREALE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1707, 0B1709, 0B1708. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Donzère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

07/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1707 0B1709 0B1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUREALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842161739
SIRET: 84216173900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0261162600003
Code commune INSEE	26116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé 225 Avenue Koenigsberg à Donzère (26290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BAUREALE et autorisée le 7 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261162600003, déposé en mairie de Donzère.

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