Permis d'aménager n° 0261122500001 à Curnier, Voie Communale N 4
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PA n° 0261122500001
Demandeur
COMMUNE DE CURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Curnier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261122500001 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé Voie Communale N 4. La demande émane de COMMUNE DE CURNIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 22, B 144, B 148. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Curnier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Curnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curnier Code postal 26110 Identifiant INSEE 26112
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CURNIER, dont l'adresse déclarée est à Curnier. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CURNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601124
- SIRET
- 21260112400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CURNIER (26110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261122500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |