Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0261122500001

Permis d'aménager n° 0261122500001 à Curnier, Voie Communale N 4

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 0261122500001

Demandeur

COMMUNE DE CURNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Curnier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261122500001 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé Voie Communale N 4. La demande émane de COMMUNE DE CURNIER.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 22, B 144, B 148. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Curnier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 22 B 144 B 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curnier Code postal 26110 Identifiant INSEE 26112
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CURNIER, dont l'adresse déclarée est à Curnier. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CURNIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601124
SIRET
21260112400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
CURNIER (26110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0261122500001
Code commune INSEE 26112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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