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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0261122500001

Permis d'aménager n° 0261122500001 à Curnier, Voie Communale N 4

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CURNIER et autorisé le 12 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261122500001, déposé en mairie de Curnier.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 0261122500001

Demandeur

COMMUNE DE CURNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Curnier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261122500001 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé Voie Communale N 4. La demande émane de COMMUNE DE CURNIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B22, B144, B148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Curnier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B22 B144 B148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curnier Code postal 26110 Identifiant INSEE 26112
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CURNIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601124
SIRET: 21260112400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CURNIER (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0261122500001
Code commune INSEE	26112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 4 à Curnier (26110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CURNIER et autorisé le 12 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261122500001, déposé en mairie de Curnier.

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