Permis d'aménager n° 02611213N0001 à Curnier, Les Ramieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 02611213N0001
Demandeur
LONJANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02611213N0001 a été délivré le 19 juillet 2013 à Curnier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ramieres. LONJANNE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 59, B 60, B 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Curnier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Curnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ramieres
Territoires administratifs
- Commune
- Curnier Code postal 26110 Identifiant INSEE 26112
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LONJANNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Curnier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LONJANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511809147
- SIRET
- 51180914700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CURNIER (26110)
Autres dossiers de LONJANNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611213N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 59, B 60, B 61 à Curnier (26110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.