Permis d'aménager n° 02611213N0001 à Curnier, Les Ramieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 02611213N0001
Demandeur
LONJANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02611213N0001 a été délivré le 19 juillet 2013 à Curnier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ramieres. Le demandeur déclaré est LONJANNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B59, B60, B61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Curnier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Curnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ramieres
Territoires administratifs
- Commune
- Curnier Code postal 26110 Identifiant INSEE 26112
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LONJANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511809147
- SIRET
- 51180914700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CURNIER (26110)
Autres dossiers de LONJANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611213N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |