Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02611218N0001

Permis d'aménager n° 02611218N0001 à Curnier pour un terrain de 90 785 m², Les Ramieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PA n° 02611218N0001

Demandeur

LONJANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2019 à Curnier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02611218N0001 porte sur un projet situé Les Ramieres. Le projet est porté par LONJANNE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 90 785 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B1 59, B1 60, B1 68. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Curnier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

90 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Curnier

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1 59 B1 60 B1 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ramieres

Territoires administratifs

Commune
Curnier Code postal 26110 Identifiant INSEE 26112
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 90 785 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 90 785 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LONJANNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Curnier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LONJANNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511809147
SIRET
51180914700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
CURNIER (26110)

Autres dossiers de LONJANNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02611218N0001
Code commune INSEE 26112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Curnier

Autres types d'autorisations à Curnier