Permis d'aménager n° 02611218N0001 à Curnier pour un terrain de 90 785 m², Les Ramieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 02611218N0001
Demandeur
LONJANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2019 à Curnier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02611218N0001 porte sur un projet situé Les Ramieres. Le projet est porté par LONJANNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 90 785 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B160, B168. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Curnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Curnier
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ramieres
Territoires administratifs
- Commune
- Curnier Code postal 26110 Identifiant INSEE 26112
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 90 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LONJANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511809147
- SIRET
- 51180914700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CURNIER (26110)
Autres dossiers de LONJANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611218N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |