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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0260882500002

Permis d'aménager n° 0260882500002 à Chatuzange-le-Goubet pour un terrain de 3 643 m², Impasse Des Chirouzes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260882500002, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PA n° 0260882500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0260882500002, délivré le 18 décembre 2025 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Des Chirouzes.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 643 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA749, ZA753, ZA754. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

3 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA749 ZA753 ZA754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 643 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATUZANGE LE GOUBET (ANCIENNEME (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0260882500002
Code commune INSEE	26088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 643 m², situé Impasse Des Chirouzes à Chatuzange-le-Goubet (26300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260882500002, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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PA n°0260882200007 Commencé

Rue Des Jardins

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16 janv. 2023 4 785 m² foncier FONCIERE CHATUZANGE

PA n°0260882300001 Terminé

Rue Du Vercors

Chatuzange-le-Goubet (26300)

13 oct. 2023 27 915 m² foncier HABITAT DAUPHINOIS

PA n°0260882300002 Commencé

22 Rue Du Vercors

Chatuzange-le-Goubet (26300)

28 nov. 2023 69 763 m² foncier SOLEIL AMENAGEMENTS

PA n°0260882400001 Autorisé

60 Route Du Vieux Village

Chatuzange-le-Goubet (26300)

04 juil. 2024 1 660 m² foncier

PA n°0260882400004 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Chatuzange-le-Goubet (26300)

23 déc. 2024 20 727 m² foncier LE PONT DES SEIGNEURS

PA n°0260882500001 Autorisé

145 Rue Des Sports

Chatuzange-le-Goubet (26300)

18 déc. 2025 2 543 m² foncier

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