Permis d'aménager n° 0260882300001 à Chatuzange-le-Goubet pour un terrain de 27 915 m², Rue Du Vercors
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 0260882300001
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0260882300001 a été délivré le 13 octobre 2023 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Vercors. La demande émane de HABITAT DAUPHINOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Chatuzange-le-Goubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260882300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |