Permis d'aménager n° 0260882400004 à Chatuzange-le-Goubet pour un terrain de 20 727 m², Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PA n° 0260882400004
Demandeur
LE PONT DES SEIGNEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, le permis d'aménager n° 0260882400004 a été délivré le 23 décembre 2024 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LE PONT DES SEIGNEURS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 727 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA588, ZA730, ZA732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Chatuzange-le-Goubet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONT DES SEIGNEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994971323
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260882400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |