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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02608314V0001

Permis d'aménager n° 02608314V0001 à Châteauneuf-de-Galaure, Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REAL ESTATE GALAURE et autorisé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608314V0001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PA n° 02608314V0001

Demandeur

REAL ESTATE GALAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 02608314V0001 a été délivré le 6 octobre 2014 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par REAL ESTATE GALAURE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL ESTATE GALAURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533925350
SIRET: 53392535000019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2011
Localisation: CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330)

Autres dossiers de REAL ESTATE GALAURE

PA n°02608313V0002 Terminé

Rue Du Stade

15 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02608314V0001
Code commune INSEE	26083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à Châteauneuf-de-Galaure (26330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REAL ESTATE GALAURE et autorisé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608314V0001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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Châteauneuf-de-Galaure (26330)

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