Permis d'aménager n° 02608313V0002 à Châteauneuf-de-Galaure, Rue Du Stade
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PA n° 02608313V0002
Demandeur
REAL ESTATE GALAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02608313V0002, délivré le 15 juillet 2014 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Stade. REAL ESTATE GALAURE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM233, ZM25, ZM45. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Galaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL ESTATE GALAURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533925350
- SIRET
- 53392535000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330)
Autres dossiers de REAL ESTATE GALAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02608313V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |