Permis d'aménager n° 02605715V0002 à Bourg-de-Péage pour un terrain de 1 280 m², Avenue Georges Pompidou
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PA n° 02605715V0002
Demandeur
AK INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Georges Pompidou, le permis d'aménager n° 02605715V0002 a été délivré le 25 septembre 2015 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AK INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 280 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Bourg-de-Péage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AK INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792070609
- SIRET
- 79207060900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT MARCEL LES VALENCE (26320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02605715V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |