Permis d'aménager n° 02603314M0002 à La Baume-de-Transit, Chem De Verrat La Brette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PA n° 02603314M0002
Demandeur
SARL BRAZIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02603314M0002 a été délivré le 7 avril 2015 à La Baume-de-Transit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Verrat La Brette. La demande émane de SARL BRAZIMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A545. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Baume-de-Transit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Baume-de-Transit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brette
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-de-Transit Code postal 26790 Identifiant INSEE 26033
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRAZIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442968418
- SIRET
- 44296841800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOUCHET (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02603314M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |