Permis d'aménager n° 02563415P0002 à Vuillecin pour un terrain de 7 584 m², Lieu-Dit Au Village Et Sei
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PA n° 02563415P0002
Demandeur
IMMOXALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2016 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02563415P0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Au Village Et Sei. Le projet est porté par IMMOXALIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 584 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA195, AA3, AE75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vuillecin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vuillecin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOXALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799025481
- SIRET
- 79902548100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DOUBS (25300)
Autres dossiers de IMMOXALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02563415P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |