Permis d'aménager n° 02563414P0001 à Vuillecin, Rue Fontenelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PA n° 02563414P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02563414P0001 porte sur un projet situé Rue Fontenelle.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA4. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vuillecin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2014
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vuillecin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FOURGS (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02563414P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |