Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02563415P0001

Permis d'aménager n° 02563415P0001 à Vuillecin, Rue De Dommartin Au Village Et Seillin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOXALIS et autorisé le 5 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02563415P0001, déposé en mairie de Vuillecin.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PA n° 02563415P0001

Demandeur

IMMOXALIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2015 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02563415P0001 porte sur un projet situé Rue De Dommartin Au Village Et Seillin. Le dossier a été déposé par IMMOXALIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AA195, AA3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vuillecin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Localisation du projet à Vuillecin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE75 AA195 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village Et Seillin

Territoires administratifs

Commune: Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOXALIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799025481
SIRET: 79902548100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: DOUBS (25300)

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04 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02563415P0001
Code commune INSEE	25634 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Dommartin Au Village Et Seillin à Vuillecin (25300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOXALIS et autorisé le 5 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02563415P0001, déposé en mairie de Vuillecin.

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