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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02563121C0001

Permis d'aménager n° 02563121C0001 à Vorges-les-Pins pour un terrain de 9 202 m², 30 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563121C0001, déposé en mairie de Vorges-les-Pins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PA n° 02563121C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02563121C0001, délivré le 27 janvier 2022 à Vorges-les-Pins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 30 Grande Rue.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 202 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA199, AA200, AA445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vorges-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

9 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vorges-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA199 AA200 AA445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vorges-les-Pins Code postal 25320 Identifiant INSEE 25631
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VORGES-LES-PINS (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02563121C0001
Code commune INSEE	25631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 202 m², situé 30 Grande Rue à Vorges-les-Pins (25320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563121C0001, déposé en mairie de Vorges-les-Pins.

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PA n°02563121C0002 Autorisé

Grande Rue Aux Longs Champs -A La Cote Saint Etie

Vorges-les-Pins (25320)

27 janv. 2022 5 431 m² foncier DTMR-IMMO

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