Permis d'aménager n° 02559819C0001 à Venise, Rue Jean Moulin Lieu-Dit ""Aux Carottes""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PA n° 02559819C0001
Demandeur
UNIFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2020 à Venise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02559819C0001 porte sur un projet situé Rue Jean Moulin Lieu-Dit ""Aux Carottes"". Le dossier a été déposé par UNIFONCIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC39. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Venise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Venise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Aux Carottes""
Territoires administratifs
- Commune
- Venise Code postal 25870 Identifiant INSEE 25598
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849280581
- SIRET
- 84928058100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GENEUILLE (25870)
Autres dossiers de UNIFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02559819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |