Permis d'aménager n° 02559817C0001 à Venise, 27 Rue Jean Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 02559817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2018 à Venise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02559817C0001 porte sur un projet situé 27 Rue Jean Moulin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Venise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Venise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venise Code postal 25870 Identifiant INSEE 25598
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENISE (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02559817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |