Permis d'aménager n° 02559820C0001 à Venise, 15 Chemin Des Vignes Clos Savot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 02559820C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Venise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02559820C0001 porte sur un projet situé 15 Chemin Des Vignes Clos Savot.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Venise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Venise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Savot
Territoires administratifs
- Commune
- Venise Code postal 25870 Identifiant INSEE 25598
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENISE (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02559820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |