Permis d'aménager n° 02528522R0001 à Grand'Combe-Châteleu pour un terrain de 48 955 m², Clos Bernard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 02528522R0001
Demandeur
UNIFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clos Bernard, le permis d'aménager n° 02528522R0001 a été délivré le 2 décembre 2022 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est UNIFONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1217, B1411, B33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Grand'Combe-Châteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849280581
- SIRET
- 84928058100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GENEUILLE (25870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |