Permis d'aménager n° 02556422C0001 à Torpes pour un terrain de 3 555 m², Rue Des Charmilles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PA n° 02556422C0001
Demandeur
FLEXINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2023 à Torpes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02556422C0001 porte sur un projet situé Rue Des Charmilles. Le dossier a été déposé par FLEXINVEST.
L'opération concerne un terrain de 3 555 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB240, AB236. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Torpes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torpes Code postal 25320 Identifiant INSEE 25564
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEXINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910254564
- SIRET
- 91025456400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TORPES (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02556422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |