Permis d'aménager n° 02556423C0001 à Torpes pour un terrain de 1 568 m², 11 Route D'osselle Sur Les Routes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 02556423C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02556423C0001, délivré le 10 juillet 2023 à Torpes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Route D'osselle Sur Les Routes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 568 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Torpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Routes
Territoires administratifs
- Commune
- Torpes Code postal 25320 Identifiant INSEE 25564
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORPES (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02556423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |