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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02552618M0001

Permis d'aménager n° 02552618M0001 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 43 383 m², Champs Sur La Haie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 25 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 19 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552618M0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PA n° 02552618M0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02552618M0001 a été délivré le 25 octobre 2018 à Sainte-Suzanne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Sur La Haie. Le dossier a été déposé par NEOLIA.

L'opération concerne un terrain de 43 383 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB354, AB357, AB358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

43 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2025.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/10/2025

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB354 AB357 AB358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 25630 Identifiant INSEE 25526
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 383 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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03 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02552618M0001
Code commune INSEE	25526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 383 m², situé Champs Sur La Haie à Sainte-Suzanne (25630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 25 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 19 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552618M0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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