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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02549416P0002

Permis d'aménager à Rochejean pour 6 620 m² de terrain - Derriere La Ville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARRE EST et autorisé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549416P0002, instruit par la commune de Rochejean.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PA n° 02549416P0002

Demandeur

CARRE EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02549416P0002, délivré le 11 octobre 2016 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere La Ville, Rochejean (25370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CARRE EST. L'opération concerne un terrain de 6 620 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB75, AC190, AC191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Surface du terrain

6 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochejean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AC190 AC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 620 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 494443419
SIRET: 49444341900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02549416P0002
Code commune INSEE	25494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 620 m², situé Derriere La Ville, Rochejean (25370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARRE EST et autorisé le 11 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549416P0002, instruit par la commune de Rochejean.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.