Permis d'aménager n° 02549420P0001 à Rochejean pour un terrain de 4 953 m², Route Des Granges Vannod
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PA n° 02549420P0001
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02549420P0001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Des Granges Vannod. La demande émane de PROMOTION PELLEGRINI.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 953 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB416. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Rochejean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochejean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452110695
- SIRET
- 45211069500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OYE ET PALLET (25160)
Autres dossiers de PROMOTION PELLEGRINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02549420P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |