Permis d'aménager n° 02546214P0003 à Pontarlier pour un terrain de 4 891 m², Rue De La Vie Lieu-Dit ""La Cloison""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PA n° 02546214P0003
Demandeur
OLYMPIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2014 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02546214P0003 porte sur un projet situé Rue De La Vie Lieu-Dit ""La Cloison"". OLYMPIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 891 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL141, CL142, CL143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Cloison""
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLYMPIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535358238
- SIRET
- 53535823800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de OLYMPIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02546214P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |