Permis d'aménager n° 02546215P0001 à Pontarlier pour un terrain de 213 681 m², Aux Gravilliers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PA n° 02546215P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02546215P0001 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé Aux Gravilliers.
L'aménagement porte sur un terrain de 213 681 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM126, BM136, BM138. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 213 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02546215P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |