Permis de construire Locaux N° 02546214P0033

Permis de construire n° 02546214P0033 à Pontarlier pour 1 847 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Cloison"" - Lo

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 novembre 2014

Dossier PC n° 02546214P0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Cloison"" - Lo, le permis de construire n° 02546214P0033 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2014 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 847 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 847 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL141, CL142, CL143. Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 539 m²

Surface créée

1 847 m²

Variation nette

+1 847 m²

Surface totale après

1 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL141 CL142 CL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
Total 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
dont Hôtels 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
Total locaux 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²

Ce dossier crée 1 847 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546214P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 novembre 2014
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""La Cloison"" - Lo, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546214P0033, déposé en mairie de Pontarlier.

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