Permis d'aménager n° 02542819M0001 à Nommay pour un terrain de 19 301 m², Les Hautes Versenes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 02542819M0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hautes Versenes, le permis d'aménager n° 02542819M0001 a été délivré le 31 octobre 2019 à Nommay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par NEOLIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC62, AC63, AC64. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Nommay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nommay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nommay Code postal 25600 Identifiant INSEE 25428
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SOCHAUX CEDEX (25603)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02542819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |