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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02542813M0002

Permis d'aménager n° 02542813M0002 à Nommay, Rue Grande Rue Champs Des Detres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PIERRE & FONCIER et autorisé le 22 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542813M0002, déposé en mairie de Nommay.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2014

Dossier PA n° 02542813M0002

Demandeur

PIERRE & FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02542813M0002 a été délivré le 22 février 2014 à Nommay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Grande Rue Champs Des Detres. Le projet est porté par PIERRE & FONCIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI304, AI44, AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Nommay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nommay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI304 AI44 AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Des Detres

Territoires administratifs

Commune: Nommay Code postal 25600 Identifiant INSEE 25428
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE & FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432283463
SIRET: 43228346300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02542813M0002
Code commune INSEE	25428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Grande Rue Champs Des Detres à Nommay (25600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PIERRE & FONCIER et autorisé le 22 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542813M0002, déposé en mairie de Nommay.

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Permis d'aménager de la même période à Nommay

PA n°02542819M0001 Terminé

Les Hautes Versenes

Nommay (25600)

31 oct. 2019 19 301 m² foncier NEOLIA

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