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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02542521R0001

Permis d'aménager n° 02542521R0001 à Noël-Cerneux, Rue De L Etang

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELEMENTERRE et autorisé le 14 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542521R0001, déposé en mairie de Noël-Cerneux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PA n° 02542521R0001

Demandeur

ELEMENTERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2021 à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02542521R0001 porte sur un projet situé Rue De L Etang. Le projet est porté par ELEMENTERRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Noël-Cerneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Localisation du projet à Noël-Cerneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A287 A420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEMENTERRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498909266
SIRET: 49890926600013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: GILLEY (25650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02542521R0001
Code commune INSEE	25425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Etang à Noël-Cerneux (25500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELEMENTERRE et autorisé le 14 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542521R0001, déposé en mairie de Noël-Cerneux.

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