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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02542521R0001

Permis d'aménager à Noël-Cerneux pour 0 m² de terrain - Rue De L Etang

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELEMENTERRE et autorisé le 14 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542521R0001, instruit par la commune de Noël-Cerneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PA n° 02542521R0001

Demandeur

ELEMENTERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02542521R0001, délivré le 14 avril 2021 à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Etang, Noël-Cerneux (25500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ELEMENTERRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A287, A420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Localisation du projet à Noël-Cerneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A287 A420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEMENTERRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498909266
SIRET: 49890926600013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: GILLEY (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02542521R0001
Code commune INSEE	25425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Etang, Noël-Cerneux (25500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELEMENTERRE et autorisé le 14 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542521R0001, instruit par la commune de Noël-Cerneux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.