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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02542514R0001

Permis d'aménager à Noël-Cerneux pour 0 m² de terrain - 15 Rue Des Pres Laudes Clos Pichet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS CLOS PICHET et autorisé le 25 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542514R0001, instruit par la commune de Noël-Cerneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PA n° 02542514R0001

Demandeur

SAS CLOS PICHET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02542514R0001, délivré le 25 avril 2014 à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Des Pres Laudes Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS CLOS PICHET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Localisation du projet à Noël-Cerneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Pichet

Territoire administratif

Commune: Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CLOS PICHET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799692082
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTFAUCON (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02542514R0001
Code commune INSEE	25425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rue Des Pres Laudes Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS CLOS PICHET et autorisé le 25 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542514R0001, instruit par la commune de Noël-Cerneux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.