Permis d'aménager n° 02542514R0001 à Noël-Cerneux, 15 Rue Des Pres Laudes Clos Pichet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PA n° 02542514R0001
Demandeur
SAS CLOS PICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02542514R0001 a été délivré le 25 avril 2014, pour un projet situé 15 Rue Des Pres Laudes Clos Pichet. Le projet est porté par SAS CLOS PICHET.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A425. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Noël-Cerneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noël-Cerneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Pichet
Territoires administratifs
- Commune
- Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CLOS PICHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799692082
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTFAUCON (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02542514R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |