Permis d'aménager n° 02541319P0001 à Mouthe pour un terrain de 26 665 m², La Douaye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 02541319P0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02541319P0001, délivré le 23 août 2019 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Douaye. COMMUNE DE MOUTHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 26 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN144, AN145, AN150. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Mouthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504138
- SIRET
- 21250413800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUTHE (25240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02541319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |