Permis d'aménager n° 02541319P0002 à Mouthe pour un terrain de 333 m², Rue De La Source
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PA n° 02541319P0002
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02541319P0002 a été délivré le 27 novembre 2019 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Source. La demande émane de PROMOTION PELLEGRINI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 333 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK231P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mouthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452110695
- SIRET
- 45211069500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OYE ET PALLET (25160)
Autres dossiers de PROMOTION PELLEGRINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02541319P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |