Permis d'aménager n° 02539523C0001 à Montfaucon pour un terrain de 3 138 m², 64 Rue De L'aqueduc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 02539523C0001
Demandeur
MUR ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02539523C0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Montfaucon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 64 Rue De L'aqueduc. MUR ROSE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 138 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Montfaucon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 25660 Identifiant INSEE 25395
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUR ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909511792
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFAUCON (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02539523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |