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Permis de construire à Montfaucon

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montfaucon (25660), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 91 autorisations enregistrées entre le 11 mars 2013 et le 20 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

91

Première date

11 mars 2013

Dernière date

20 avril 2026

Surface créée (brute)

18 002 m²

Nbre logements

130

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montfaucon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Montfaucon

2026 3 2025 5 2024 9 2023 3 2022 6 2021 7 2020 5 2019 3 2018 8 2017 9 2016 11 2015 6 2014 8 2013 8

Permis de construire à Montfaucon en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Pérouse, Montfaucon (25660) PC Logement AC284, AC280 — 1 138 m² 92 m² 2026/04/20
Rue De La Comtesse Henriet, Montfaucon (25660) PC Locaux AB278, AB286 Commune De Montfaucon Commune/EPCI 21 131 m² 65 m² 2026/04/18
Rue De La Perouse, Montfaucon (25660) PC Logement AC67, A68 — 1 215 m² 135 m² 2026/02/11

Permis de construire à Montfaucon en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Du Val De Morteau, Montfaucon (25660) PC Logement AA95, AA378 — 2 302 m² 488 m² 2025/12/12
13 Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) DP Logement AE101 Rg Société 834 m² 207 m² 2025/07/07
7 Rue De La Comtesse Henriet, Montfaucon (25660) PC Locaux AB278 Commune De Montfaucon Commune/EPCI 19 852 m² 584 m² 2025/06/06
2 Rue Du Chateau, Montfaucon (25660) PC Logement AA148 Office Public De L'habitat Du Departement Du Doubs Étab. public 1 107 m² 426 m² 2025/05/13
Impasse De Bouclans, Montfaucon (25660) PC Locaux AD120, AD88 Sedia Société 1 646 m² 466 m² 2025/05/07

Permis de construire à Montfaucon en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Chemin Des Granges, Montfaucon (25660) PC Logement AA141, AA139 SCI Famille Gros SCI 466 m² 274 m² 2024/12/10
Combe Renaud, Montfaucon (25660) DP Locaux C47 — 9 885 m² 240 m² 2024/12/04
Champs Belin, Montfaucon (25660) PC Locaux B237 — 10 310 m² 55 m² 2024/10/04
12 B Rue Du Coteau Les Vauzevins, Montfaucon (25660) PC Logement AH110 Sccv La Malate SCI 2 017 m² 274 m² 2024/09/24
5 Allee Abbe Pierre, Montfaucon (25660) PC Logement AB343, AB351 Gelot-Roze SCI 4 326 m² 238 m² 2024/09/07
20 C Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) PC Logement AC145 — 1 000 m² 85 m² 2024/07/10
45 Bi Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) PC Logement AB188 — 1 594 m² 199 m² 2024/06/19
23 Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) DP Logement AE93 — 985 m² 125 m² 2024/03/29
47/49 Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) PC Locaux AB164, AB190 — 2 840 m² 121 m² 2024/02/22

Permis de construire à Montfaucon en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Rue De Laserolle, Montfaucon (25660) PC Logement AC292 — 338 m² 50 m² 2023/11/07
47 Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) PC Logement AB188 — 1 594 m² 174 m² 2023/05/24
13 Rue Du Belvedere, Montfaucon (25660) PC Logement AA387, AA389 — 582 m² 103 m² 2023/01/20

Permis de construire à Montfaucon en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
46 Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) PC Locaux AA259, AA258 Commune De Montfaucon Commune/EPCI 1 113 m² 107 m² 2022/11/22
13 Rue Du Belvedere, Montfaucon (25660) DP Locaux AA388 — 684 m² 28 m² 2022/11/07
9 Rue Du Chateau, Montfaucon (25660) PC Logement AB159, AB160 — 2 276 m² 261 m² 2022/09/21
15 Rue De La Comtesse Henriet, Montfaucon (25660) PC Logement AB3 — 4 022 m² 71 m² 2022/03/23
10 Rue Du Coteau, Montfaucon (25660) PC Logement AH110 — 1 000 m² 154 m² 2022/02/21
18 Impasse Des Fours A Chaux, Montfaucon (25660) PC Logement AD98 — 1 012 m² 148 m² 2022/02/21

Permis de construire à Montfaucon en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue De L'aqueduc, Montfaucon (25660) PC Logement AK18, AK52 — 1 529 m² 267 m² 2021/12/16
8 Chemin Strategique, Montfaucon (25660) PC Logement AE311, AE309 — 2 414 m² 234 m² 2021/10/19
12 Rue De La Comtesse Henriet, Montfaucon (25660) PC Logement AB297, AB313 — 1 162 m² 145 m² 2021/07/16
9 Chemin De Chevriot-Dessus, Montfaucon (25660) PC Logement AE281 — 837 m² 117 m² 2021/07/15
5 Rue Des Fontaines, Montfaucon (25660) PC Logement AB35 — 791 m² 105 m² 2021/06/26
Chemin De Chevriot-Dessus, Montfaucon (25660) PC Logement AE314 — 1 247 m² 181 m² 2021/04/16
Chemin De Chevriot-Dessus, Montfaucon (25660) PC Logement AE314 — 1 247 m² 181 m² 2021/02/10

Permis de construire à Montfaucon en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Chemin Des Vignes, Montfaucon (25660) PC Locaux AH53 Cu Grand Besancon Metropole Public 7 872 m² 391 m² 2020/12/31
Impasse De Bouclans, Montfaucon (25660) PC Logement AD93 — 2 101 m² 229 m² 2020/11/13
10 Combe De Maux, Montfaucon (25660) PC Logement AB69 — 1 335 m² 147 m² 2020/09/12
3 Rue De La Vue Des Alpes, Montfaucon (25660) PC Logement AA59 — 2 428 m² 202 m² 2020/09/02
Lieu-Dit Vignes Sous La Po Vignes Sous La Porte, Montfaucon (25660) DP Locaux A31, A34 Commune De Montfaucon Commune/EPCI 2 010 m² 16 m² 2020/07/28

Permis de construire à Montfaucon en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue De Rochefort, Montfaucon (25660) PC Logement AD107 — 1 080 m² 218 m² 2019/12/23
27A E Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) PC Logement AB263 Neolia Bailleur 2 257 m² 1 057 m² 2019/05/14
24B Rue De La Perouse, Montfaucon (25660) PC Logement AC60 — 3 124 m² 141 m² 2019/04/08

Permis de construire à Montfaucon en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Rochefort, Montfaucon (25660) PC Logement AC199 — 901 m² 144 m² 2018/12/28
Rue De La Vierge, Montfaucon (25660) PC Logement AB97 SCI De La Combe SCI 581 m² 95 m² 2018/09/07
11 Rue De La Comtesse Henriet, Montfaucon (25660) PC Logement AB294 — 1 171 m² 147 m² 2018/08/31
Rue De L'aqueduc, Montfaucon (25660) PC Locaux AH7 — 138 m² 30 m² 2018/06/21
3 Rue Du Chateau, Montfaucon (25660) PC Logement AB159 — 1 775 m² 384 m² 2018/05/15
19 A Rue De Rochefort, Montfaucon (25660) PC Logement AC195 — 808 m² 85 m² 2018/02/15
1 Bis Rue De La Sabloniere, Montfaucon (25660) PC Logement AA200 — 1 000 m² 124 m² 2018/01/30
Rue Des Vergers, Montfaucon (25660) PC Logement AB288 — 1 028 m² 149 m² 2018/01/04

Permis de construire à Montfaucon en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Bi Rue De La Vierge, Montfaucon (25660) PC Logement AB106 — 815 m² 129 m² 2017/11/08
Rue De Lucelles, Montfaucon (25660) PC Logement AA369 — 1 000 m² 159 m² 2017/10/31
Adresse Non Renseignée, Montfaucon (25660) DP Locaux — Enedis Société — 3 m² 2017/10/11
28 Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) PC Logement AC273 Maisons Contoz Société 889 m² 196 m² 2017/10/07
12 Rue Du Coteau, Montfaucon (25660) PC Logement AH67 — 5 860 m² 284 m² 2017/08/26
Rue Du Chateau, Montfaucon (25660) PC Logement AA159 — 1 367 m² 148 m² 2017/07/25
Rue De La Comtesse Henriet, Montfaucon (25660) PC Logement AB297 — 1 098 m² 142 m² 2017/06/30
Rue Des Vergers, Montfaucon (25660) PC Logement AB288 — 1 028 m² 194 m² 2017/05/29
1 Place De La Grace Dieu, Montfaucon (25660) DP Locaux AB28 — 188 m² 43 m² 2017/04/28

Permis de construire à Montfaucon en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
28 Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) PC Logement AC274 Maisons Contoz Société — 105 m² 2016/10/21
18 Impasse Des Fours A Chaux, Montfaucon (25660) PC Logement AD98 — 1 012 m² 130 m² 2016/08/25
Rue De Rochefort, Montfaucon (25660) PC Logement AC197 — 807 m² 258 m² 2016/08/08
3 Impasse Cheverue, Montfaucon (25660) PC Logement AE100 — 550 m² 145 m² 2016/04/29
28 Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) PC Logement AC272 Maisons Contoz Société 623 m² 52 m² 2016/04/26
Rue De Rochefort, Montfaucon (25660) PC Logement AC212 — 1 252 m² 117 m² 2016/04/22
Rue Du Comte De Montbeliar, Montfaucon (25660) PC Logement AE288 — 700 m² 90 m² 2016/04/20
Rue De Laserolle, Montfaucon (25660) PC Logement AC203 — 1 177 m² 513 m² 2016/02/24
Rue De Rochefort, Montfaucon (25660) PC Logement AC231 — 888 m² 184 m² 2016/02/17
Rue De Rochefort, Montfaucon (25660) PC Logement AC212 — 1 252 m² 117 m² 2016/02/17
1 Chemin Strategique, Montfaucon (25660) PC Logement AE291 — 782 m² 114 m² 2016/01/19

Permis de construire à Montfaucon en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Mont Le Ronbouchet, Montfaucon (25660) PC Locaux B184, B185 — 10 019 m² 36 m² 2015/12/21
8 Che Strategique, Montfaucon (25660) PC Logement AE6 — 5 325 m² 220 m² 2015/10/30
6 Rue De Laserolle, Montfaucon (25660) PC Logement AC209 — 10 250 m² 141 m² 2015/06/10
Rue De Belvoir, Montfaucon (25660) PC Logement AD3 — 1 895 m² 324 m² 2015/05/21
23 Rue Du Comte De Montbeliard, Montfaucon (25660) DP Locaux AE93 SCI Chrono SCI 950 m² 99 m² 2015/04/27
6 Rue De La Principaute D Orange, Montfaucon (25660) PC Logement AE17 — 1 200 m² 195 m² 2015/02/18

Permis de construire à Montfaucon en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Allee De Goupil, Montfaucon (25660) PC Logement AC232 — 912 m² 150 m² 2014/12/29
Rue De Laserolle, Montfaucon (25660) PC Logement AC200 — 1 043 m² 125 m² 2014/11/29
2 Rue De La Comtesse Henriette, Montfaucon (25660) PC Locaux AB121 — 7 301 m² 62 m² 2014/10/26
18 Rue De La Sabloniere, Montfaucon (25660) PC Logement AA226 — 1 000 m² 168 m² 2014/08/23
Chem Du Mont Le Rombouchet, Montfaucon (25660) PC Logement B666, B664 — 7 980 m² 112 m² 2014/08/18
4 Rue Des Fontaines, Montfaucon (25660) PC Logement AB34, AB30 — 477 m² 48 m² 2014/08/11
Chemi Des Granges, Montfaucon (25660) PC Logement AA250, AA140 — 664 m² 120 m² 2014/06/11
Rue De Rochefort, Montfaucon (25660) PC Logement AC213 — 960 m² 229 m² 2014/05/27

Permis de construire à Montfaucon en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue De La Perouse, Montfaucon (25660) DP Locaux C724, C722 — — 38 m² 2013/10/26
11 Imp Sur Roche, Montfaucon (25660) DP Locaux AE121 — 1 543 m² 7 m² 2013/09/26
All De Goupil, Montfaucon (25660) PC Logement AC232, AC231 Carre Est Société 1 800 m² 756 m² 2013/09/25
A La Machotte, Montfaucon (25660) PC Logement AC233 — 1 027 m² 103 m² 2013/08/19
3 All De Tamaris, Montfaucon (25660) PC Logement AA294P, AA309P — 1 035 m² 98 m² 2013/05/31
Rue Du Lavoir De La Chaintre, Montfaucon (25660) DP Locaux C1661 — 3 770 m² 240 m² 2013/04/20
Rue Du Comte De Montbeliard, Montfaucon (25660) PC Logement AC270, AC267 Maisons Contoz Société 3 768 m² 1 500 m² 2013/03/26
A La Machotte, Montfaucon (25660) PC Logement AC236 — 1 004 m² 149 m² 2013/03/11

Construction et urbanisme à Montfaucon

Montfaucon, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 582 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 219 hab/km². 91 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 13 534 m² de surface de plancher d'habitation créée et 130 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 11 autorisations, soit 12,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, -44,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Montfaucon (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Montfaucon.

Statistiques des permis de construire à Montfaucon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montfaucon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 91 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -44,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 534 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 130 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 72 à destination de logement (79 %) et 19 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montfaucon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montfaucon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 292 m² 2
2025 5 -44,4 % 3 2 0 2 171 m² 11
2024 9 +200,0 % 6 3 0 1 611 m² 9
2023 3 -50,0 % 3 0 0 327 m² 3
2022 6 -14,3 % 4 2 0 769 m² 4
2021 7 +40,0 % 7 0 0 1 230 m² 7
2020 5 +66,7 % 3 2 0 985 m² 4

Autres types d'autorisations à Montfaucon

Permis d'aménager à Montfaucon

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montfaucon

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montfaucon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montfaucon.

Besançon

1 732 permis de construire

Saône

116 permis de construire

Chalezeule

91 permis de construire

Gennes

52 permis de construire

Morre

34 permis de construire

Chalèze

13 permis de construire

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Montfaucon

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 10/04/2024

Mairie - Montfaucon

Adresse
14 rue des Fontaines, 25660 Montfaucon
Accueil
Lundi-Mardi : 10h30-12h00 · Mercredi : 10h30-12h00, 17h00-19h00 · Jeudi-Vendredi : 10h30-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 81 45 71
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montfaucon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montfaucon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montfaucon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montfaucon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montfaucon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montfaucon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montfaucon ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Montfaucon, soit un recul de -44,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montfaucon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montfaucon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).