Permis d'aménager n° 02539518C0002 à Montfaucon, Allee Du Mont Poupet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PA n° 02539518C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02539518C0002 a été délivré le 8 novembre 2018 à Montfaucon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Du Mont Poupet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Montfaucon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 25660 Identifiant INSEE 25395
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFAUCON (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02539518C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |